| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
maternité |
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Sommaire:
L'argument selon lequel la prestataire s'adonnait régulièrement à des activités entourant son état de mère en puissance et réel pendant son congé de maternité et qui relevait de l'al. 44(1)c) a été rejeté. Un emploi doit s'entendre d'après la formulation utilisée à l'art. 44. [p. 9]. Le juge-arbitre n'a pas erré en droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
en congé |
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Sommaire:
La prestataire, une enseignante en congé de maternité, était directement intéressée parce que les prestations obtenues pour les enseignants lui reviendraient à son retour au travail après son congé. [p. 10]. Le juge-arbitre n'a pas erré en droit.
