Résumé du litige : syndic

Décision A-0560.94 Texte complet de la décision A-0560.94

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération faillite syndic
Sommaire :

Le juge-arbitre avait conclu que la cessation de fonctions s'était produite au moment de la faillite, et non à la fin des activités. Sa décision a été confirmée par la CAF, qui a jugé, d'après les faits, que l'entente intervenue entre le fiduciaire qui poursuivait les activités et le syndicat constituait un nouveau contrat de travail et supposait par conséquent un emploi différent.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu régime de protection du revenu
rémunération répartition à partir du licenciement
rémunération répartition champ d'application

Décision 25305 Texte complet de la décision 25305

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération faillite syndic
Sommaire :

Référez à: A-0560.94

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu régime de protection du revenu
rémunération répartition à partir du licenciement
rémunération répartition champ d'application

Décision 26075A Texte complet de la décision 26075A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération faillite syndic
Sommaire :

Paye de vacances versée en prévision de la faillite de l'employeur et de la fermeture de la mine. L'assuré après avoir été réembauché par le syndic est demeuré en poste, en somme pour le même employeur. Il n'a pas subi d'arrêt de rémunération avant la cessation d'emploi ultérieur.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération répartition à partir du licenciement

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