Décision 18741
Texte complet de la décision 18741
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
revenu |
pompiers volontaires |
|
Sommaire :
L'assuré a touché 119$ comme pompier que la Ville de Sept-áles qualifie d'«allocation non imposable». Le conseil a erré en droit. Il importe peu que l'employeur ait décidé que la somme soit non imposable et que l'assuré en ait fait don à l'Association des pompiers.
