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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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revenu |
pompiers volontaires |
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Sommaire:
L'assuré a touché 119$ comme pompier que la Ville de Sept-áles qualifie d'«allocation non imposable». Le conseil a erré en droit. Il importe peu que l'employeur ait décidé que la somme soit non imposable et que l'assuré en ait fait don à l'Association des pompiers.
