| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
conflit réglé |
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Sommaire:
Je n'interprète pas les motifs du jugement majoritaire de la CF comme voulant dire que la fin du conflit implique nécessairement la fin de l'arrêt de travail dans chaque cas. Même si la fin des deux s'est produite le même jour dans ce cas, la situation pourrait être différente en d'autres occasions.
68% des travailleurs rappelés à l'aluminerie le jour de la signature de l'entente. Rien dans la législation ne prévoit des critères tel que niveau de production et nombre d'employés. Quoique la fin du conflit et de l'arrêt a coïncidé ici, il peut parfois ne pas en être ainsi. [Loi modifiée depuis]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
grève ou lock-out |
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Sommaire:
Selon la CF, un arrêt provient toujours du fait que l'une ou l'autre des parties au contrat ne veut pas l'exécuter. Si c'est l'employeur, on l'appelle lock-out; sinon c'est une grève. C'est le manque de volonté qui constitue l'essence de l'arrêt. CS essentiellement du même avis.
