| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Prestataire, co-intéressé dans une entreprise, déclare consacrer 35-40 heures lorsqu'il travaille sur les chantiers mais ignore le temps consacré à la sollicitation de contrats puisqu'il ne se prend pas de salaire. Le j.a. détermine que le c.a. n'a pas accordé suffisamment de poids au facteur "temps consacré" et accueille l'appel de la Commission. La CAF refuse d'intervenir et rejette la demande de contrôle judiciaire du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Prestataire, co-intéressé dans une entreprise, déclare consacrer 35-40 heures lorsqu'il travaille sur les chantiers mais ignore le temps consacré à la sollicitation de contrats puisqu'il ne se prend pas de salaire. Le j.a. détermine que le c.a. n'a pas accordé suffisamment de poids au facteur "temps consacré" et accueille l'appel de la Commission. La CAF refuse d'intervenir et rejette la demande de contrôle judiciaire du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
Prestataire, co-intéressé dans une entreprise, déclare consacrer 35-40 heures lorsqu'il travaille sur les chantiers mais ignore le temps consacré à la sollicitation de contrats puisqu'il ne se prend pas de salaire. Le j.a. détermine que le c.a. n'a pas accordé suffisamment de poids au facteur "temps consacré" et accueille l'appel de la Commission. La CAF refuse d'intervenir et rejette la demande de contrôle judiciaire du prestataire.
