| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
principal moyen de subsistance |
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Sommaire:
Bien que la décision Jouan présentait le cas d'un emploi de 50 hres/sem., il n'en reste pas moins que 35 à 40 hres/sem. est un bon nombre d'heures à consacrer à une entreprise. On ne pourrait pas alors dire qu'on consacre "si peu de temps" à l'entreprise et qu'elle n'est pas le moyen principal de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Bien que la décision Jouan présentait le cas d'un emploi de 50 hres/sem., il n'en reste pas moins que 35 à 40 hres/sem. est un bon nombre d'heures à consacrer à une entreprise. On ne pourrait pas alors dire qu'on consacre "si peu de temps" à l'entreprise et qu'elle n'est pas le moyen principal de subsistance.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
circonstances |
temps consacré |
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Sommaire:
Bien que la décision Jouan présentait le cas d'un emploi de 50 hres/sem., il n'en reste pas moins que 35 à 40 hres/sem. est un bon nombre d'heures à consacrer à une entreprise. On ne pourrait pas alors dire qu'on consacre "si peu de temps" à l'entreprise et qu'elle n'est pas le moyen principal de subsistance.
