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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
Il convient de réserver la période d'exclusion de 12 semaines aux cas les plus graves, un peu comme pour les sanctions pénales qui peuvent prendre une diversité de formes. Lorsqu'il y a des circonstances atténuantes, une période inférieure à 12 semaines devrait être imposée, et la période la plus courte possible dans les cas qui inspirent une bienveillance particulière.
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pouvoirs |
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Le conseil arbitral a annulé la décision d'imposer une exclusion de 12 semaines pour un départ volontaire. Le juge-arbitre a établi que le prestataire n'était pas fondé à quitter son emploi, mais a réimposé 7 semaines en raison de circonstances atténuantes. La Cour a jugé qu'il n'y avait pas lieu de modifier la période d'exclusion.
Ni le conseil ni le juge-arbitre n'ont le pouvoir de fixer les périodes d'exclusion. Seule la Commission a ce pouvoir, mais elle doit l'exercer conformément à la loi.
La Cour ne modifiera pas inconsidérément les décisions discrétionnaires de ce genre tant que la Commission observera ces lignes directrices (modifiant la durée de la période d'exclusion). Si la Commission ne les observe pas, le conseil ou le juge-arbitre pourra lui renvoyer l'affaire pour qu'une nouvelle décision soit rendue.
Cette nouvelle jurisprudence (juges-arbitres non autorisés à réduire la période d'exclusion) ne signifie pas que la Commission peut maintenant librement ignorer la volonté du législateur et imposer automatiquement la période maximale d'exclusion. En agissant ainsi, elle commettrait tout probablement une erreur fondamentale, qui justifierait alors l'intervention de la Cour.
