| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
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Sommaire:
En invoquant la décision de la CAF dans l'affaire Hoek (A-0089.99), la Cour a conclu qu'une question touchant l'assurabilité devait être tranchée par le ministère du Revenu national (maintenant l'Agence canadienne des douanes et du revenu). Ni le c.a. ni le j.a. n'avaient le pouvoir de déterminer le nombre d'heures d'emploi assurable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
voies de recours |
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Sommaire:
En invoquant la décision de la CAF dans l'affaire Hoek (A-0089.99), la Cour a conclu qu'une question touchant l'assurabilité devait être tranchée par le ministère du Revenu national (maintenant l'Agence canadienne des douanes et du revenu). Ni le c.a. ni le j.a. n'avaient le pouvoir de déterminer le nombre d'heures d'emploi assurable.
