| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
agriculture |
à son compte |
|
Sommaire:
La CAF a déterminé que le j.a. n'avait commis aucune erreur révocable. Les faits appuient la décision voulant que le prestataire était un investisseur et non un travailleur autonome au sens du Règlement. À distinguer de l'affaire Caron Bernier (A-0136.96).**NOTA: Pour de plus amples renseignements sur les faits, se référer au CUB 37627.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
répartition |
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Sommaire:
La CAF a déterminé que le j.a. n'avait commis aucune erreur révocable. Les faits appuient la décision voulant que le prestataire était un investisseur et non un travailleur autonome au sens du Règlement. À distinguer de l'affaire Caron Bernier (A-0136.96).**NOTA: Pour de plus amples renseignements sur les faits, se référer au CUB 37627.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
agriculture |
définition |
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Sommaire:
La CAF a déterminé que le j.a. n'avait commis aucune erreur révocable. Les faits appuient la décision voulant que le prestataire était un investisseur et non un travailleur autonome au sens du Règlement. À distinguer de l'affaire Caron Bernier (A-0136.96).**NOTA: Pour de plus amples renseignements sur les faits, se référer au CUB 37627.
