| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
|
|
Sommaire:
Les autres facteurs ne peuvent jamais par eux-mêmes, être pertinents. La conclusion dans un cas particulier dépend directement et nécessairement du «temps consacré». L'assuré qui consacre régulièrement 50 heures/semaine à son entreprise, ne peut d'aucune façon invoquer le par. 43(2).
Les 6 critères du CUB 5454 mentionnés. MAGEE et VEILLET cités. Je suis convaincu que le facteur fondamental le plus important et le plus pertinent à considérer, dans tous les cas, est le temps consacré. Quelle que soit la valeur des autres facteurs isolés, ils ne peuvent jamais être pertinents.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
raison d'être |
|
|
Sommaire:
Les efforts de l'assuré pour se lancer en affaires l'ont amené au-delà de la portée du régime de l'a.-c. La Loi a pour but de subvenir temporairement aux besoins des chômeurs qui se cherchent activement de l'emploi. Elle ne peut servir à subventionner les entrepreneurs qui se lancent en affaires.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
textes divergents |
|
Sommaire:
Le seul facteur fondamental dans le par. 43(2) est le temps consacré. D'abord c'est ce que la version française propose sans équivoque, l'expression anglaise ambiguë «so minor in extent» devant se lire dans le cadre des termes français non ambigus, « il y consacre si peu de temps».
