Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
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Sommaire:
Le CA avait conclu que les prestataires avaient perdu leurs emplois à cause d'un manque de travail. La Cour est d'avis que celui-ci avait erré en accordant le bénéfice du doute au témoin des prestataires tout en écartant la preuve au dossier. Elle conclu que le juge-arbitre était fondé d'intervenir. Voir sommaire de la décision du juge-arbitre dans la cause Sylvain Dontigny indexé sous CUB 56057.