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Sommaire:
Appel du prestataire accueilli par le c.a. qui a considéré le prestataire en chômage compte tenu du peu de temps consacré à l'entreprise. Décision renversée par le j.a. mais rétablie par la CAF. La Cour a déterminé que le j.a. avait substitué sa propre appréciation de la preuve à celle du c.a. dont le rôle était l'établissement des faits. Le j.a. n'a pas démontré que les conclusions du c.a. pouvaient être taxées d'ouvertement déraisonnables mêmes si ces dernières sont quelque peu équivoques.
