| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
congé compensatoire |
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Sommaire:
Le prestataire travaillait selon un horaire qui prévoyait quatre journées de travail suivies de quatre journées de congé et a été rendu inadmissible aux prestations, car la Commission avait estimé qu'il avait effectué une semaine de travail complète au sens du paragraphe 11(4) de la Loi sur l'assurance-emploi. La Cour a conclu que le paragraphe 11(4) n'était pas applicable car il n'y avait aucune preuve à l'appui selon laquelle plus heures de travail auraient été effectuées et que des congés auraient été octroyés à titre de compensation.
