| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
fin du contrat |
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Sommaire:
À la fin d'une affectation de 3 mois dans un hôpital de Miami, la prestataire n'a pas voulu renouveler son contrat. Le juge-arbitre a conclu que le non-renouvellement du contrat n'équivalait pas à une démission. D'après les faits portés au dossier, la Cour n'est pas persuadée que le juge-arbitre a commis une erreur qui justifie son intervention.
Dans la décision CUB 8538, j'ai jugé que le fait de ne pas se réenrôler dans les Forces armées au bout de 5 ans n'équivalait pas à un départ non justifié. Selon le juge-arbitre, rien dans la loi ne permet de faire une distinction entre cette situation et le renouvellement d'un contrat civil expiré. La CF n'était pas persuadée qu'elle devait intervenir.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
forces armées |
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Dans la décision CUB 8538, j'ai jugé que le fait de ne pas se réenrôler dans les Forces armées au bout de 5 ans n'équivalait pas à un départ non justifié. Selon le juge-arbitre, rien dans la loi ne permet de faire une distinction entre cette situation et le renouvellement d'un contrat civil expiré. La CF n'était pas persuadée qu'elle devait intervenir.
