| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
La Cour est d'avis que le juge-arbitre n'a commis aucune erreur en répondant à la question dont le conseil arbitral avait omis de se poser, à savoir si le prestataire avait manqué à une obligation implicite de son contrat de travail et si, de ce fait, il avait perdu son emploi en raison de son inconduite.
