Détail du sous-litige pour : pêcheurs

Pêcheurs :


La question des pêcheurs correspond au chapitre 15 du Guide (Prestations de pêcheur). Les pêcheurs forment le seul groupe de travailleurs autonomes inscrit au programme de l’assurance-emploi. Veuillez consulter le chapitre 15 pour plus de précisions.

Les jugements indexés représentent l’interprétation jurisprudentielle en ce qui concerne la réglementation sur le régime d’assurance-emploi pour pêcheurs travailleurs autonomes.

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