Détail du sous-litige pour : notions de base

Notions de base :


Les jugements indexés relativement aux notions de base se rapportent au chapitre 1 du Guide (Notions de base). L’expression « notions de base » s’entend des fondements législatifs du programme d’a-e, tels que les conditions d’admissibilité, la durée, le calcul du taux des prestations hebdomadaires, le délai de carence, la structure des périodes de réfénce et de prestations, et les concepts d’inadmissibilité et d’exclusion.

Veuillez consulter le chapitre 1 pour plus de précisions.

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