Détail du sous-litige pour : travail partagé

Travail partagé :


Dans le Guide, il n’y a pas de chapitre correspondant au travail partagé. Le travail partagé est un programme facultatif grâce auquel l’employeur et les employés concluent, sous réserve de l’approbation par la Commission, un accord permettant aux employés de recevoir des prestations d'a-e pendant une période temporaire pour compenser la réduction de leurs heures de travail. Il y a des dispositions réglementaires visant le versement de prestations. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur l’application de la législation sur l’a-e régissant les accords, sur le travail partagé et sur les prestations. Pour plus de renseignements sur le travail partagé, veuillez consulter le site : Travail partagé Aperçu

Date de modification :