Détail du sous-litige pour : semaines de chômage

Semaine de chômage :


La question de la semaine de chômage correspond au chapitre 4 du Guide (Semaine de chômage) où l’on traite de la notion de la semaine de chômage et de l’admissibilité pendant la période de prestations lorsqu’un prestataire travaille pour un employeur ou travaille à son propre compte. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur la question de semaine de chômage, la condition primaire pour recevoir des prestations pour une semaine de prestations demandées. Veuillez consulter le chapitre 4 pour plus de précisions.

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