Il n’y a pas de chapitre correspondant à cette question dans le Guide. Les juges-arbitres constituent le 2e palier d’appel du programme d’assurance-emploi, le 1er palier étant le Conseil arbitral. Les jugements indexés représentent la jurisprudence qui intéresse les décideurs de la Commission relativement à l’autorité du juge-arbitre, aux motifs d’appel, aux appels en retard, etc. Les juges arbitres sont généralement des juges de la Cour fédérale. Veuillez consulter la Bibliothèque de la jurisprudence pour plus de renseignements.
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