La question du milieu scolaire correspond au chapitre 14 du Guide (Les enseignants) où l’on traite de l’admissibilité des enseignants. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur l’admissibilité aux prestations des enseignants, particulièrement par rapport aux périodes de congé récurrentes. Veuillez consulter le chapitre 14 pour plus de précisions.
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