La question des prestations de compassion correspond au chapitre 23 du Guide. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur ce type de prestations récemment inclus dans la législation sur l’a-e. Veuillez consulter le chapitre 23 pour plus de précisions.
Le menu n'est pas disponible lorsque Javascript est désactivé.