La question du refus d’emploi correspond au chapitre 9 du Guide (Refus d’emploi) où l’on traite de l’exclusion aux prestations à la suite d’un refus d’un emploi convenable en l’absence de motif valable. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles concernant l’applicabilité d’une exclusion lorsqu’un prestataire refuse une occasion de travail. Veuillez consulter le chapitre 9 pour plus de précisions.
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