La question du pouvoir de réexamen correspond au chapitre 17 du Guide (Nouvel examen d’une demande, modification d’une décision et correction des erreurs) où l’on traite des demandes antérieures de prestations. La question correspond également au chapitre 20 (Défalcation) qui traite de la défalcation du trop-payé, y compris les pénalités. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles relatives au pouvoir de réexamen en vertu de la législation et l’autorité sur le recouvrement du trop payé et des défalcations. Veuillez consulter le chapitre 17 et le chapitre 20 pour plus de précisions.
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