La question de la disponibilité correspond au chapitre 10 du Guide (Disponibilité). Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur la disponibilité. Veuillez consulter le chapitre 10 pour plus de précisions.Pour connaître les jugements indexés se rapportant à la disponibilité pendant la participation à un cours ou à un programme de formation, se reporter à la question formation.
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