La question de la preuve correspond au chapitre 21 du Guide (Éléments de preuve ou preuve) concernant les décisions sur l’admissibilité aux prestations en vertu de la législation sur l’a-e. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles pertinentes sur les éléments de preuve et du caractère adéquat de l’information sur l’admissibilité aux prestations. Veuillez consulter le chapitre 21 pour plus de précisions.
Le menu n'est pas disponible lorsque Javascript est désactivé.