Détail du sous-litige pour : conflit collectif

Conflit collectif :


La question du conflit collectif correspond au chapitre 8 du Guide (Conflits collectifs), où l’on traite de l’admissibilité aux prestations pendant un arrêt de travail (grève ou lock-out) attribuable à un conflit collectif entre employés et employeur. Les jugements indexés représentent les interprétations jurisprudentielles concernant les conflits collectifs. Veuillez consulter le chapitre 8 pour plus de précisions.

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