Détail du sous-litige pour : création d'emplois

Partenariats pour la création d'emplois :


Les partenariats pour la création d’emplois sont liés aux prestations d’emploi. Plus de renseignements figurent dans le chapitre 19 du Guide (Prestations d’emploi et mesures de soutien. Les jugements indexés représentent l’interprétation jurisprudentielle de l’admissibilité aux prestations de création d’emploi.

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