Décision A-0258.79
Texte complet de la décision A-0258.79
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
primes |
rappel |
|
Sommaire :
Différence entre le salaire et l'assurance-chômage versée par l'université Simon Fraser en Colombie-Britannique après un congé de maternité. Étant donné l'obligation de retourner au travail et comme l'objet de cette mesure était d'inciter le retour au travail, l'argent a été versé comme il se devait pour les périodes en question après le retour au travail de la prestataire. Dans ce cas également, le droit au remboursement s'applique lors du retour au travail. Comme le retour au travail est une condition préalable au paiement, l'a.-c. s'applique. Le retour au travail était une sipmle condition à laquelle était subordonné le droit de la prestataire d'être rémunérée pendant son congé de maternité. Cela ne modifie pas le fait que le paiement était applicable à la période de congé.**NOTE: la même situation s'applique dans les cas de Amy S. Yu (A-0256.79) et de Marie Susan Buchmann (A-0257.79).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
maternité |
|
Décision A-0256.79
Texte complet de la décision A-0256.79
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
primes |
rappel |
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Sommaire :
Voir sommaire indexé sous le cas identique de la CAF dans l'affaire Hawkins (A-0258.79, CUB 05512).
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| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
maternité |
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