Décision 26405
Texte complet de la décision 26405
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
assujettissement |
agriculture |
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Sommaire :
En 6 jours le prestataire a récolté des pommes de terre pendant 70 heures. L'art. 16 du Règl. exige au moins 7 jours de travail de même nature dans une année pour que l'emploi soit assurable. Il n'a accumulé que 9 des 10 semaines nécessaires à son admissibilité. Le Conseil a commis une erreur de droit.
