Décision 41288
Texte complet de la décision 41288
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
activités diverses |
travail bénévole |
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Sommaire :
La prestataire travaillait dans une entreprise familiale quatre ou cinq heures par jour, deux jours par semaine et n'était pas rémunérée. Comme cette situation lui convenait, elle n'a pas cherché de travail. Selon le juge-arbitre, la jurisprudence démontrait clairement que la prestataire n'était pas disponible, ayant admis qu'elle était satisfaite de ce qu'elle faisait : se familiariser avec la restauration tout en aidant l'entreprise familiale.
Décision 20982
Texte complet de la décision 20982
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| disponibilité |
activités diverses |
travail bénévole |
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Sommaire :
Pendant trois mois, la prestataire a travaillé bénévolement au Bureau d'éthique commerciale, en vue de se recycler dans le travail de bureau. Elle a ainsi pu obtenir un emploi permanent deux mois plus tard. Le conseil arbitral a jugé qu'elle n'avait pas fait d'efforts sérieux pour trouver du travail pendant cette période.
