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Décision 24383 Texte complet de la décision 24383

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

Référez à: A-0284.94

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre pouvoirs point non en litige

Décision A-0284.94 Texte complet de la décision A-0284.94

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

Dans cette affaire, il est évident que l'assuré pouvait avoir des difficultés à remplir ses tâches précédentes. Cependant, ce qu'il n'a pas établi, c'est son incapacité à remplir les fonctions de tout autre emploi convenable. L'assuré ne nous a pas convaincu que le juge-arbitre a erré.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
juge-arbitre pouvoirs point non en litige

Décision 26064 Texte complet de la décision 26064

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

En congé pour l'été. La prestataire souffre d'une réaction allergique rare aux piqûres de maringouins. Elle doit rester à l'intérieur durant une partie de l'année, mais rien n'indique que cela la rend incapable d'exercer les fonctions liées à son emploi habituel.


Décision 24837 Texte complet de la décision 24837

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

L'assuré a contracté un exanthème facial affectant ses yeux et lui causant de la douleur. Ce problème a surgi seulement sur ce chantier de travail. Ne veut pas de prestations ordinaires car il refuse de se chercher du travail de peur de perdre son ancienneté chez son employeur. Renvoi à CAUGHLIN.


Décision 18092 Texte complet de la décision 18092

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

En congé préventif de maternité. òtre incapable de faire son travail habituel à cause de grossesse ne suffit pas. Les mots du règl. 48(4) ont le même sens que ceux en 47(6). Il faut que l'assurée soit incapable de remplir les fonctions d'un autre emploiconvenable. Voir CONDON.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base période de référence prolongation maladie

Décision 12028 Texte complet de la décision 12028

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

L'incapacité partielle ne suffit pas à cause du règl. 47(6).


Décision A-1168.84 Texte complet de la décision A-1168.84

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
prestations de maladie sens d'incapacité
Sommaire :

Comme le prestataire n'a pu faire la preuve que ses problèmes d'audition l'avaient rendu non seulement incapable d'exécuter les tâches de son emploi ordinaire, mais également d'occuper un autre emploi convenable, les exigences énoncées à l'art. 47(6) et les critères énoncés à l'art. 47(6) ne sont pas respectés. Le mot « ou » ayant ici une valeur conjonctive.


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