Résumé du litige : rémunération à déduire

Décision 23722 Texte complet de la décision 23722

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
aide à l'activité indépendante rémunération à déduire autre source
Sommaire :

L'assuré suivait le cours sans frais à cause des services rendus en tant que coordonnateur du cours. Coût de 1700 $ considéré comme une rémunération par le Conseil. Il est clair qu'ayant valeur de rémunération, les avantages non pécuniaires n'étaient pas visés par le par. 133(1) du Règl. mais bien par le par. 133(2).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération revenu non en espèces

Date de modification :