Résumé du litige : présentement au travail

Décision 25048 Texte complet de la décision 25048

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi présentement au travail
Sommaire :

Enseignante suppléante occasionnelle qui refuse un poste d'une durée de 20 semaines ailleurs. Jugé qu'elle avait un motif valable, notamment assurer sa permanence dans le domaine de l'enseignement, et que les 7 ou 8 semaines écoulées ne constituaient pasun délai raisonnable aux termes du par. 27(3).


Décision 22907 Texte complet de la décision 22907

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi présentement au travail
Sommaire :

La CEIC affirme: La jurisprudence a établi qu'il n'y a pas de motif valable pour refuser un emploi permanent ou à plein temps lorsqu'on n'a qu'un emploi occasionnel ou à temps partiel. Même chose pour celui qui, ayant la possibilité de choisir entre deux emplois, choisit celui de plus courte durée. Appel de la CEIC accueilli.


Décision 16341 Texte complet de la décision 16341

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi présentement au travail
Sommaire :

Employée temporaire de Revenu Canada qui se voit offrir une autre période d'emploi alors qu'elle travaille à temps partiel ailleurs. Il était tout à fait raisonnable pour elle de refuser un emploi temporaire lorsqu'elle avait la possibilité d'un emploi à plein temps.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions à temps partiel employé

Décision 14395 Texte complet de la décision 14395

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi présentement au travail
Sommaire :

Si un emploi approprié à plein temps est disponible, le fait qu'une personne puisse obtenir un emploi à temps partiel ne constitue pas un motif valable pour refuser un emploi à plein temps.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral droit d'être entendu irrégularités

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