Résumé du litige : malentendu

Décision 19060 Texte complet de la décision 19060

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite malentendu
Sommaire :

Le conseil semble considérer que le prestataire s'est comporté de façon stupide. Cela témoigne d'une certaine confusion entre le congédiement motivé qui peut découler de l'incompétence ou d'un malentendu, et le congédiement pour inconduite, qui ne peut pas être attribuable seulement à ces facteurs.


Décision A-0440.83 Texte complet de la décision A-0440.83

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite malentendu
Sommaire :

Selon le conseil, l'assuré a été congédié à la suite d'un simple malentendu avec l'employeur sans qu'il y ait eu mauvaise volonté de part et d'autre. Il a donc commis une erreur de droit en concluant à de l'inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit sens d'un terme

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