Décision A0057.06
Texte complet de la décision A0057.06
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
Convenance |
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Sommaire :
La prestataire a accepté un emploi qui payait beaucoup moins que son dernier salaire et plus tard a quitté considérant que ce n'était pas convenable, aussi pour moins d'heures que prévues. Cette cause était sympatique en raison d'un gros trop-payé créé par la rétroactivité. En somme, la Cour a dit : vu l'erreur de droit du CA quant au sens de ce qu'est une justification sous l'article 30 de la Loi sur l'a.e., l'absence totale de preuve quant au caractère convenable d'un emploi selon les critères de l'article 27 (refus d'emploi) et le fait que l'article 27 n'avait aucune application en l'espèce, le JA aurait dû intervenir. La Cour a pris en considération les décision suivantes : Tanguay (A-1458-84), Côté (A-562-04) et Tremblay (A-50-94).
