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Décision 09774 Texte complet de la décision 09774

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
notions de base période de référence prolongation cours
Sommaire :

Même si le cours que le prestataire suivait était approuvé par le ministère de l'Éducation du Yukon, le ministre et d'autres qui incitent fortement les étudiants à faire des études secondaires, il ne s'agit pas d'une recommandation de la Commission. Ce doit être un agent du CEIC qui fait une recommandation. En tant qu'étudiant de niveau secondaire, il suivait un cours de formation. Mais il est clair, de par l'utilisation de « autre » à l'art. 18(2) que la compétence nécessitant une recommandation doit couvrir à la fois un « programme » et un « cours de formation ». L'argument selon lequel la recommandation n'était pas nécessaire est rejeté.


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