Décision 25682
Texte complet de la décision 25682
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
responsabilité |
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Sommaire :
Opérateur de débusqueuse qui par mégarde a endommagé le camion d'un collègue. L'employeur n'a pa payé les dommages alors qu'il l'avait fait à d'autres occasions. Le Conseil pouvait décider comme il l'a fait (justification démontrée, car l'employeur tenait l'assuré responsable de la conduite de la débusqueuse).
Décision 21710
Texte complet de la décision 21710
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
responsabilité |
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Sommaire :
Sur le plan juridique, la prestataire était responsable du stock des boissons alcoolisées et de la caisse, mais elle était placée dans une position où elle ne pouvait contrôler l'accès aux deux, les membres de l'organisation ayant préféré que ce soit une autre personne qui conserve les clés.
