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Décision 76553 Texte complet de la décision 76553

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

En espèce, le prestataire a quitté son emploi parce que, selon lui, il n’avait pas eu la promotion qui lui avait été promis. Bien que l’employer ait reconnu que le prestataire avait quitté son emploi, il a néanmoins déclare qu’il ne lui avait jamais fait une telle promesse. La Commission a déterminé que le prestataire n’était pas fonde à quitter son emploi et lui a refusé le bénéfice des prestations. La majorité du conseil tient pour avéré que le prestataire avait peut-être de bonnes raisons personnelles pour quitter son emploi, mais ces raisons ne constituent pas nécessairement une justification. L’appel interjeté devant le juge-arbitre est rejeté.


Décision 76349 Texte complet de la décision 76349

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Le prestataire a quitté son emploi en raison d’un changement de quart. Le prestataire a demandé une augmentation de salaire par suite de ce changement, mais son employeur a refusé de le lui accorder. Le prestataire affirme qu’il a quitté son poste en raison d’une modification de ses fonctions et d’un changement de quart qui aurait entraîné des tâches additionnelles. L’employeur a confirmé qu’il avait offert un changement de quart au prestataire. Il a expliqué que le nouveau quart se serait terminé à 20 h au lieu de 17 h et que les tâches auraient été les mêmes, mais que le prestataire aurait travaillé seul après 15 h. Le prestataire a reçu cette offre parce qu’il avait de la difficulté à arriver au travail avant 9 h et qu’il était régulièrement en retard. L’employeur ne pouvait pas justifier une telle augmentation. Le conseil conclut que le prestataire a perdu volontairement son emploi. L’appel du prestataire est rejeté par le juge-arbitre.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification départ hâtif

Décision A0321.07 Texte complet de la décision A0321.07

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

L'employeur a interjeté appel de six (6) décisions dont le JA avait confirmé la décision du CA établissant que les prestataires avaient un motif valable pour quitter leur emploi. Le CA avait pris en considération le refus de l'employeur d'améliorer les conditions de travail, de même que l'insuffisance des preuves fournies selon lesquelles le nouveau régime salarial serait avantageux pour les employés. La CAF a conclu que la conclusion des faits du CA était raisonnable et à l'intérieur de son mandat, dans lesquelles le JA ne pouvait intervenir. La conclusion selon laquelle l'employeur annonçait un changement unilatéral important des conditions de travail, quelle que soit la date de leur mise en oeuvre, était suffisante pour justifier la décision du conseil, qu'il y avait motif valable pour quitter un emploi selon l'alinéa 29(c)vii) de la Loi sur l'assurance-emploi. Causes similaires: A0320.07, A0322.07, A0323.07, A0324.07 et A0325.07.


Décision a0316.07 Texte complet de la décision a0316.07

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Le CA à majoritairement rejeté les cinq (5) appels puisque le preuve documentaire au dossier était insuffisante pour déterminer qu'il y avait eu un « changement important » des salaires et/ou des tâches et que les prestataires n'étaient pas vraiment forcés de quitter leur emploi puisqu'ils n'avaient pas exploré toutes les solutions raisonnables. Le JA a renversé la décision majoritaire du conseil en soutenant que la majorité des membres du conseil s'étaient trompés dans l'évaluation de la preuve soumise et que la décision minoritaire était raisonnable en fonction des faits présentés au dossier. La CAF a accueilli l'appel de l'employeur en soutenant que le JA avait analysé incorrectement la décision majoritaire du conseil, parce que, selon elle, le juge n'avait pas accordé suffisamment de poids aux faits présentés et qu'une telle détermination va à l'encontre des pouvoirs du JA. Causes similaires: A0315.07, A0317.07, A0318.07 et A0319.07.


Décision 68198 Texte complet de la décision 68198

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Onze couturières ont quitté l'emploi qu'elles exerçaient au sein de cette entreprise en raison d'un différend avec l'employeur au sujet des politiques relatives aux conditions salariales et aux conditions de travail. Les employées ont adressé à la Commission une lettre indiquant qu'elles estimaient être fondées à quitter leur emploi puisque l'employeur avait modifié unilatéralement les conditions initiales d'emploi ainsi que les conditions salariales et les avantages sociaux, et ce, à leur détriment. Dans cette lettre, elles ont également énuméré plusieurs incidents qui se sont produits, disant notamment que l'employeur avait réduit leur salaire, qu'il avait supprimé les pauses-cafée et que les heures supplémentaires n'étaient pas rémunérées. En conclusion, les employées ont indiqué que les conditions de travail imposées par l'employeur depuis le printemps 2005 les avaient mises en colère et les avaient déçues. Des avantages sociaux dont elles bénéficiaient auparavant avaient été remplacés par des récompenses qui n'étaient pas très bien définies. Les employées avaient demandé à l'employeur de leur expliquer les changements apportés, mais celui-ci n'avait pas donné suite à cette demande. En raison des changements apportés régulièrement aux politiques de l'entreprise, les employées ne faisaient plus confiance à la direction. Voir les appels rejetés de l'employeur - CUBs 69193 à 69198. Les appels des prestataires ont été accordés avec le consetement de la Commission - CUBs 68188 à 68192.


Décision 55217 Texte complet de la décision 55217

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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L'heure à laquelle la prestataire commençait à travailler est passée de 9 h à 8 h. La prestataire a démissionné en juillet et a affirmé qu'elle aurait quitté son emploi au début de la nouvelle année scolaire pour s'occuper de ses enfants, parce que personne n'aurait été là pour s'occuper d'eux jusqu'à leur départ pour l'école à 8 h 45. Il a été déterminé que la prestataire n'avait fait aucun effort valable pour trouver une solution temporaire avec son employeur et qu'il n'y avait aucune urgence à agir puisque l'année scolaire n'était pas encore sur le point de commencer.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification départ hâtif
départ volontaire raisons personnelles questions familiales

Décision 41132 Texte complet de la décision 41132

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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La Loi n’exige pas que ce soit une situation d’urgence qui mène à la rupture de l’emploi en conséquence d’une modification importance de conditions de travail, mais il faut que ce soit une modification importante et que dans les circonstances, le départ constitue la seule raison raisonnable.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification modification importante du salaire
départ volontaire cadre législatif raison d'être
conseil arbitral règles d'interprétation présomption légale

Décision 40580 Texte complet de la décision 40580

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Prestataire a été embauché au mois, avec son camion. Il était prévu au contrat que l’employeur utiliserait le camion un nombre minimal d’heures par jour et dédommagerait le prestataire à un tarif supérieur, pour les heures supplémentaires. En raison de problèmes qui sont apparus au sujet de l’utilisation du camion, l’employeur a décidé de cesser de s’en servir mais a permis au demandeur de rester à son poste. Prestataire a décidé de quitter. J.A. a constaté que l’entente, quoique informelle, était néanmoins légalement exécutoire. Il a conclu que l’entente avait été violée par l’employeur et que le geste de ce dernier fournissait au prestataire un motif valable de quitter son poste.


Décision 39752 Texte complet de la décision 39752

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

En exigeant du prestataire qu'il fasse l'acquisition d'un radio BP pour faciliter l'exécution du contrat, l'employeur a modifié les conditions de travail sans le consentement du prestataire; par ce seul fait, le prestataire est fondé à quitter son emploi.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification modification importante des fonctions

Décision 36391 Texte complet de la décision 36391

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Prestataire rétrogradée et heures réduites de plein temps à 14 heures par semaine. Jugé que plutôt que de congédier la prestataire, l'employeur avait décidé de marginaliser son rôle. Dans de telles circonstances, la prestataire n'avait d'autre choix que de quitter.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire justification modification importante des fonctions

Décision A-0584.95 Texte complet de la décision A-0584.95

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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A démissionné comme cuisinier en alléguant qu’il devait effectuer de dangereuses manoeuvres avec des couteaux tout en parlant avec les clients. Ces manoeuvres posaient un danger pour sa santé et sa sécurité et n’étaient pas prévues dans sa description de tâche initiale. J.A. a déterminé que, malgré que l’utilisation pouvait être dangereuse, elle ne représentait pas un danger pour la santé et la sécurité au sens de l’alin. 28(4)d) et ne constituait pas une modification importante des fonctions au sens de l’alin. i). Cela faisait partie de l’emploi qu’il a accepté et il ne s’agissait pas d’une exigence déraisonnable constituant un motif valable de quitter son emploi. CAF a confirmé la décision du j.a.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail danger

Décision 32394 Texte complet de la décision 32394

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Prestataire a travaillé pendant 5 ans comme superviseur de 7h30 à 16h30. Poste aboli et poste d'opérateur de soir de 17h30 à 1h30 lui a été offert. Jugé que les conditions de travail du prestataire ont suffisamment changé pour justifier le départ de ce dernier.


Décision 31566 Texte complet de la décision 31566

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Un arrangement suivant lequel le prestataire pouvait travailler à domicile avait été autorisé. Peu de temps après, il a été mis fin à cet arrangement et le prestataire a été informé qu'il devait faire toutes ses heures de travail à la station. Le conseil arbitral a accueilli l'appel en vertu de l'alinéa 28(4)i) de la LAC. Décision annulée : selon la preuve, il n'y a pas eu changement de fonctions, mais plutôt changement de lieu de travail.


Décision 26063 Texte complet de la décision 26063

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
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Agent d'assurance-vie. Quitte en 8-92; ventes insuffisantes. La compagnie décide de le rémunérer uniquement à commission. Il est clair que le contrat de travail prévoyait la possibilité d'une modification en tout temps et sans préavis des conditions de travail. Erreur de faits de la part du Conseil.


Décision 25998 Texte complet de la décision 25998

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Employée 16 ans comme serveuse. Poste de caissière offert en 12-93 à la fermeture du restaurant dans le magasin de son employeur, avec heures réduites, horaire très modifié et pas de pourboires. Cela constituait des changements importants dans son emploi. Justification prouvée car modification des fonctions.


Décision 25483 Texte complet de la décision 25483

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi en avril 1992. Son travail à temps plein devenait à temps partiel et son nouvel horaire nuisait à ses obligations familiales. À ses yeux, cela pouvait sembler un motif valable de départ. Néanmoins, la Loi et la jurisprudence qui découlent de l'art. 28 exigent davantage.


Décision 25479 Texte complet de la décision 25479

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Cet emploi à temps plein est devenu un emploi n'exigeant que 16 heures de travail par semaine en raison de la réduction du tourisme à partir de 9-91. Il est évident que l'insatisfaction à l'égard de la quantité de travail disponible n'est pas suffisante pour équivaloir à une justification.


Décision 25468 Texte complet de la décision 25468

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Apprenti électricien ayant refusé en 8-93 une affectation de trois jours dans un autre endroit. Même s'il en a été avisé très peu de temps à l'avance, il n'était pas raisonnable qu'il risque son emploi et impose le fardeau de son chômage au fonds de l'AC en raison d'incovénients relativement mineurs.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mutation

Décision 25314 Texte complet de la décision 25314

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Le Conseil a décidé que l'employeur a unilatéralement modifié les termes de l'emploi. Cette décision est erronée puisque le seul changement est celui du local où la prestataire travaillait. Il ne s'agissait pas en l'espèce, compte tenu de toutes les circonstances, de la seule solution raisonnable.


Décision 25050 Texte complet de la décision 25050

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi en août 1992. Il était devenu impossible pour l'employeur de continuer à lui verser 200 $ par semaine pour la tenue de livres, qui faisait partie de ses fonctions. Je conviens avec la prestataire que la réduction forcée de son salaire était non seulement une circonstance atténuante, mais aussi un motif valable, ce que le conseil arbitral n'a pas pris en considération.


Décision 24988 Texte complet de la décision 24988

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Augmentation arbitraire de 2.5 heures dont 2 sont payées. Horaire d'autobus d'école du dimanche aboli avec baisse de salaire. A quitté en 1-91. Bien que dans certains cas un changement unilatéral puisse constituer un motif valable, de telles modifications n'étaient certes pas du genre lui permettant de justifier son départ.


Décision 23842 Texte complet de la décision 23842

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Réduction de 4 à 2 des jours de travail: déclin des affaires. Assurée informée par le Ministère du Travail de l'Ontario que cela pouvait être considéré comme un renvoi déguisé. Employeur a alors offert 1 mois complet, après quoi elle serait licenciée. Tentative d'entente aurait été futile.


Décision 23550 Texte complet de la décision 23550

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Employé 6 ans comme barman à Winnipeg. Heures réduites de 50% (baisse des affaires). Recherches d'emploi intensives à Winnipeg. Déménage à Vancouver où il finit par trouver un emploi. Conditions d'emploi changées unilatéralement par employeur et ne peut rencontrer ses obligations. AV justifié.


Décision 23480 Texte complet de la décision 23480

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Journalier-paysagiste engagé à 7 $ l'heure. Salaire réduit à 6 $ après une semaine sans lui en parler: n'a pas l'expérience qu'il prétendait avoir sur son curriculum vitæ. Un changement des conditions de travail peut justifier le départ, même s'il n'a pas tenté de trouver un autre emploi auparavant.


Décision 22347 Texte complet de la décision 22347

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Poste d'acheteur adjoint excédentaire par suite d'une ré-organisation. Deux postes offerts moyennant réduction marquée des responsabilités accompagnée soit d'une réduction ou d'un gel de salaire; perte de prestige. Je ne puis conclure qu'il réponde à l'une des 5 conditions énoncées au par. 28(4).

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mutation

Décision 21703 Texte complet de la décision 21703

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Il a été jugé que la prestataire, qui travaillait à la caisse, n'était pas fondée à refuser la fusion de son poste avec le poste de standardiste, ce qui a entraîné la cessation de son emploi. Selon la décision TANGUAY, un motif valable n'est pas suffisant.


Décision 21370 Texte complet de la décision 21370

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

En l'espèce, la prestataire exerçait des fonctions de supervision; elle a été rétrogradée, et chargée de fonctions de sollicitation par téléphone. Sa rémunération a évidemment été réduite. À mon avis, cette modification considérable de ses conditions de travail justifiaient assurément l'abandon de son emploi.


Décision 20089 Texte complet de la décision 20089

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Même si son emploi occasionnel de travailleuse en disponibilité constituait un emploi au sens de l'art. 28, la modification de ses heures de travail représentait de nouvelles modalités qu'elle n'était pas tenue d'accepter. L'offre qu'elle a reçue de travailler le soir et les fins de semaine modifiait considérablement ses conditions de travail.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif preuve

Décision 19522 Texte complet de la décision 19522

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

A été promue à titre d'essai. Est ensuite revenue auprès des employés qu'elle supervisait avant, en conservant le même salaire. N'a pas supporté la honte et se sentait gênée. S'est ensuite rendu compte que l'abandon de son emploi était une bêtise. L'acceptation d'une promotion à titre d'essai est assortie de ce risque.


Décision 19215 Texte complet de la décision 19215

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Pendant un an, le prestataire a été en désaccord avec l'employeur au sujet d'émissions de radio diffusées à l'usine. Une solution de compromis a été mise en place pendant 18 mois. Puis un jour, l'employeur y a brusquement mis fin et a humilié le prestataire devant les autres. On peut dire qu'il s'agit d'un licenciement déguisé ou encore que le prestataire a une justification.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application équivalent d'un renvoi

Décision 18009 Texte complet de la décision 18009

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Règle générale, l'employé n'est pas tenu de faire quelque effort que ce soit pour trouver un terrain d'entente lorsque l'employeur a agi unilatéralement de manière à modifier les conditions d'emploi de base telles qu'elles existaient avant la cessation d'emploi.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application équivalent d'un renvoi

Décision 17495 Texte complet de la décision 17495

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

La prestataire a indiqué qu'elle avait quitté son emploi parce que les conditions de travail établies au moment de son embauchage ont été modifiées considérablement. Elle a tenté de rectifier la situation à maintes reprises. Si le conseil accepte cela, il importe peu de savoir si elle a cherché un autre emploi avant de quitter, et elle n'aurait pas dû être exclue.


Décision 17147 Texte complet de la décision 17147

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

A quitté son emploi après qu'on lui ait imposé une période probatoire de 90 jours parce son style de gestion était trop agressif. Le conseil lui a infligé une exclusion de trois semaines, car une personne prudente aurait profité de l'occasion pour chercher du travail. De toute évidence, la législation a été bien appliquée.


Décision 17035 Texte complet de la décision 17035

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Il est bien établi qu'un changement fondamental dans les conditions de travail est un motif valable. Le changement de politique a signifié que la prestataire, une infirmière, ne pouvait pas faire un aussi grand nombre de quarts de travail qu'auparavant, et était donc dans l'impossibilité de gagner assez d'argent pour sa subsistance et celle de sa fille, et qu'elle a dû déménager.


Décision 16342 Texte complet de la décision 16342

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Contremaître d'atelier du 19 janvier au 4 mars 1987 tenu de revenir à l'usine comme travailleur régulier à 3 $ de moins l'heure quand les ventes ont commencé à diminuer. Selon la jurisprudence, un changement fondamental dans les conditions de travail a toujours été considéré comme un motif valable. Une démotion et la réduction du salaire sont un motif valable.


Décision 16099 Texte complet de la décision 16099

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Spécialiste en déclarations qui a demandé de rendre des services généraux de bureau. L'employeur a changé de beaucoup le contenu et la nature du travail, ce qui a entraîné une modification importante de la rémunération. Suppression de l'exclusion d'une semaine.


Décision 15365 Texte complet de la décision 15365

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Bûcheron payé à la pièce. Le conseil a conclu à une réduction de salaire importante. Exclusion réduite à 2 semaines. Cette décision peut ne pas être considérée comme une erreur de droit. Le conseil a évalué la preuve et la crédibilité. Aucun fondement pour dire que la réduction de salaire par elle-même signifie une justification.


Décision 15298 Texte complet de la décision 15298

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Cuisinière qui se rend à un camp éloigné croyant qu'elle y sera 5 jours par semaine avec transport de fin de semaine. Elle constate qu'elle doit y demeurer 2 mois et quitte après 1 semaine. On ne saurait s'attendre à ce qu'un employé travaille à des conditions fort différentes de celles convenues.


Décision 14891 Texte complet de la décision 14891

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Une personne qui quitte volontairement à cause d'une simple réduction dans ses heures de travail et sans au préalable s'être assurée d'un emploi ailleurs, le fait sans justification.


Décision 14555 Texte complet de la décision 14555

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Poste aboli et choisit d'être sur appel plutôt que de supplanter un plus jeune. Non un départ volontaire et, si c'en était un, il serait justifié: choix judicieux. Non expérimentée pour l'autre poste et possibilité de temps plein même sur appel.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif preuve

Décision 14529 Texte complet de la décision 14529

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Changements décrétés unilatéralement par l'employeur selon le droit de gérance que lui confère la convention collective. Pas d'erreur de droit du conseil. Cas d'espèce.


Décision 14313 Texte complet de la décision 14313

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Son emploi en était un de gardien de réserve prêt à intervenir si quelque chose arrivait. On lui demande maintenant d'être gardien actif, vigilant et devant faire des rondes. Différent de ce qui avait été convenu. Exclusion réduite à 2 semaines.


Décision 12195A Texte complet de la décision 12195A

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

De nombreuses décisions des juges-arbitres ont établi qu'un changement important dans les conditions de travail, imposé unilatéralement par l'employeur, faisait en sorte que le prestataire était fondé à quitter son emploi. Réduction grave en raison du désir de l'employeur de ne pas reprendre l'employée après son accouchement.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours période préparatoire
notions de base exclusion durée

Décision 13108 Texte complet de la décision 13108

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

De 40 à 27 heures; une jurisprudence constante veut qu'un prestataire, qui quitte volontairement à cause d'une réduction de ses heures de travail, le fait sans justification.


Décision 12942 Texte complet de la décision 12942

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Employé ayant 13 années de service, les trois dernières comme concepteur d'outils, et qui a refusé d'être muté à l'atelier de peinture. S'est vu offrir des cours de formation. Aucun changement au niveau du salaire et des heures de travail. Apparemment suspendu. Exclusion réduite à 2 semaines.


Décision 12907 Texte complet de la décision 12907

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Engagé pour travailler de jour, on lui demande peu après de travailler de nuit. Incapable de dormir le jour.


Décision 12804 Texte complet de la décision 12804

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

En acceptant les propositions du prestataire, l'employeur convenait qu'à partir de janvier ses fonctions seraient considérablement modifiées et enrichies. En refusant ultérieurement de remplir son engagement, l'employeur a unilatéralement modifié les conditions d'emploi. Un changement important des conditions constitue une justification.


Décision 12697 Texte complet de la décision 12697

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Le prestataire suit des cours tout en travaillant à temps partiel. Il quitte son emploi le jour où on lui demande de travailler à temps plein. Le prestataire doit bénéficier d'un délai raisonnable pour se trouver un autre emploi à temps partiel.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours études-travail simultanément

Décision 12468 Texte complet de la décision 12468

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Bien que les conséquences de la mutation aient très bien pu se traduire en dernier lieu par une rétrogradation, il n'en reste pas moins que c'est le prestataire qui a demandé cette mutation.


Décision 12097 Texte complet de la décision 12097

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Horaire à temps partiel converti à temps plein. Le « bon employeur » au sens de 27(2) reconnaît qu'il ne doit pas changer les conditions unilatéralement. Les conditions de base à temps partiel (qui lui avaient permis d'entreprendre un cours) ont été modifiées, ce qui annulait les arrangements pris.


Décision 11818 Texte complet de la décision 11818

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Au moment où il a été embauché, les heures de travail de l'assuré allaient de 21 h 45 à 7 h 45 et il suivait des cours du soir trois soirs par semaine. Changement des heures de travail. Comme il étudiait en vue de l'obtention d'un baccalauréat ès arts, il a quitté son emploi. Les raisons de son départ étaient personnelles. La décision d'imposer une période d'exclusion de 4 semaines est maintenue.

Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles congé ou vacances

Décision 11371 Texte complet de la décision 11371

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

La prestataire n'aimait peut-être pas son nouveau travail autant que celui qu'elle avait auparavant, mais elle n'a ni demandé de reprendre son ancien poste ni cherché à trouver un autre emploi avant de donner sa démission.


Décision 11320 Texte complet de la décision 11320

Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire conditions de travail changement
Sommaire :

Il va sans dire qu'on ne saurait être justifié de quitter un travail, fut-il à temps partiel, sans avoir au moins tenté de se trouver un autre emploi. Abandon quelque peu justifié en raison du passage d'un emploi à plein temps à un emploi à temps partiel. Période d'exclusion ramenée de 6 à 2 semaines.


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