Décision A0076.09
Texte complet de la décision A0076.09
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
travail bénévole |
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Sommaire :
La CAF a déterminé, dans le contexte de ce qui est justifié, qu'une personne qui quitte son emploi rémunéré à temps plein pour un poste de bénévole n'a pas un « emploi » au sens de l'art. 29 de la LAE. La CAF a conclu que le JA avait commis une erreur de droit en appliquant le mauvais test. Suite aux jugements dans Bérubé et Traynor, le JA se devait de déterminer si le prestataire s'attendait à tirer un avantage «financier» de son poste de bénévole et non un avantage «quelconque». La CAF a conclu que l'avantage reçu par le prestataire, soit l'accumulation d'heures de vol, n'était pas un avantage financier, actuel ou éventuel, dérivé de son poste de bénévole avec une école de pilotage. Cet avantage ne correspond pas avec l'objectif de la LAE qui cherche à compenser les chômeurs pour leur perte de revenu. Qualifier l'activité bénévole du prestataire en tant qu'emploi risquerait d'introduire à l'assurance-emploi un programme de subvention pour l'éducation informelle par l'entremise du bénévolat.
Décision 12809
Texte complet de la décision 12809
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
travail bénévole |
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Sommaire :
S'est vu refuser, après en avoir fait la demande, un congé pour aller travailler en tant que conseiller volontaire à l'étranger. Demande de prestations formulée après son retour du Costa Rica.
