Résumé du litige

Décision 27424 Texte complet de la décision 27424

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

L'assuré a avisé son employeur qu'il retournerait au travail seulement s'il était réintégré dans son ancien poste avec une augmentation de salaire. Dans de telles circonstances, il est raisonnable de conclure de façon définitive que l'assuré a volontairement choisi de quitter son emploi.


Décision 25359A Texte complet de la décision 25359A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

Le prestataire avait seulement menacé de démissionner mais l'employeur l'a pris de court en acceptant sa démission. Dans ce cas, il n'a pas été congédié à juste titre ou sans cause. Comme l'a affirmé le Conseil il a quitté volontairement, bien qu'il ne s'y attendait pas.


Décision 19337 Texte complet de la décision 19337

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

Le prestataire a été sommé de s'excuser auprès d'un employé dont il n'était pas le superviseur et envers qui il n'avait pas été impoli ou de quitter son emploi. Il ne s'agit pas d'un départ volontaire, mais plutôt d'un renvoi ou d'un licenciement déguisé.


Décision 17969 Texte complet de la décision 17969

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

Il est difficile de voir comment le fait d'accepter une menace de démission et de refuser de permettre à l'employé de la retirer peut constituer un congédiement. En affirmant avec insistance qu'il ne travaillerait à pleine capacité que s'il obtenait une augmentation, il lançait un ultimatum que bien peu d'employeurs sont disposés à accepter.


Décision 16949 Texte complet de la décision 16949

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

L'employeur a dit qu'il avait donné un ultimatum à l'assurée en lui disant: «Si tu n'es pas satisfaite, tu n'es pas obligée de rester et tu peux préparer ton relevé d'emploi», ce qu'elle fit. Non une erreur de droit que de conclure à un départ volontaire.


Décision 15896 Texte complet de la décision 15896

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

L'assurée a déclaré qu'elle ne se présenterait pas au travail si une certaine employée y venait régulièrement. Le conseil a conclu que ceci équivalait à un renvoi qui pouvait tout aussi bien être assimilé à un départ volontaire. Je n'ai rien à ajouter àcette conclusion.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif questions à examiner
conseil arbitral erreurs de droit question omise divers

Décision 14251A Texte complet de la décision 14251A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application ultimatum
Sommaire :

Le prestataire a demandé une avance de 500 $ pour faire en camion le voyage prévu à l'horaire, ce qui lui a été refusé : contre la politique de la compagnie. Laissé entendre qu'il ne pourrait continuer s'il ne trouvait pas de fonds. A fini par faire d'autres arrangements mais remplacé à son retour.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire cadre législatif questions à examiner
conseil arbitral erreurs de droit question omise divers

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