Décision 27424
Texte complet de la décision 27424
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
|
Sommaire :
L'assuré a avisé son employeur qu'il retournerait au travail seulement s'il était réintégré dans son ancien poste avec une augmentation de salaire. Dans de telles circonstances, il est raisonnable de conclure de façon définitive que l'assuré a volontairement choisi de quitter son emploi.
Décision 25359A
Texte complet de la décision 25359A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
Le prestataire avait seulement menacé de démissionner mais l'employeur l'a pris de court en acceptant sa démission. Dans ce cas, il n'a pas été congédié à juste titre ou sans cause. Comme l'a affirmé le Conseil il a quitté volontairement, bien qu'il ne s'y attendait pas.
Décision 19337
Texte complet de la décision 19337
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
Le prestataire a été sommé de s'excuser auprès d'un employé dont il n'était pas le superviseur et envers qui il n'avait pas été impoli ou de quitter son emploi. Il ne s'agit pas d'un départ volontaire, mais plutôt d'un renvoi ou d'un licenciement déguisé.
Décision 17969
Texte complet de la décision 17969
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
Il est difficile de voir comment le fait d'accepter une menace de démission et de refuser de permettre à l'employé de la retirer peut constituer un congédiement. En affirmant avec insistance qu'il ne travaillerait à pleine capacité que s'il obtenait une augmentation, il lançait un ultimatum que bien peu d'employeurs sont disposés à accepter.
Décision 16949
Texte complet de la décision 16949
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
L'employeur a dit qu'il avait donné un ultimatum à l'assurée en lui disant: «Si tu n'es pas satisfaite, tu n'es pas obligée de rester et tu peux préparer ton relevé d'emploi», ce qu'elle fit. Non une erreur de droit que de conclure à un départ volontaire.
Décision 15896
Texte complet de la décision 15896
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
L'assurée a déclaré qu'elle ne se présenterait pas au travail si une certaine employée y venait régulièrement. Le conseil a conclu que ceci équivalait à un renvoi qui pouvait tout aussi bien être assimilé à un départ volontaire. Je n'ai rien à ajouter àcette conclusion.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
divers |
Décision 14251A
Texte complet de la décision 14251A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
ultimatum |
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Sommaire :
Le prestataire a demandé une avance de 500 $ pour faire en camion le voyage prévu à l'horaire, ce qui lui a été refusé : contre la politique de la compagnie. Laissé entendre qu'il ne pourrait continuer s'il ne trouvait pas de fonds. A fini par faire d'autres arrangements mais remplacé à son retour.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
divers |
