Résumé du litige : primes

Décision 16355 Texte complet de la décision 16355

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération primes
Sommaire :

Enseignant à l'Université Laval à Québec du 2-9 au 12-12-86; après l'expiration du contrat, soit en 1-87, il reçoit 1100$ que la direction qualifie de frais d'encadrement visant la période d'enseignement. Somme répartie sur période d'enseignement selon règl. 58(3).


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