Décision A-0352.95
Texte complet de la décision A-0352.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
en stage de formation |
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Sommaire :
NOTE: Cas quasi-identique à celui de Michelle Bouillon (A-351-95). Voir sommaire indexé.
Décision A-0351.95
Texte complet de la décision A-0351.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
en stage de formation |
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Sommaire :
Arrêt de travail après 4 semaines d'un stage de formation de 8 semaines. Prestataire rémunérée par l'employeur pendant le stage. Jugé par la CAF que la prestataire était liée par un contrat de louage de services et faisait partie des employés comme tous les autres employés: salaire déterminé selon la convention collective, versement de cotisations syndicales et salaire à la base des préoccupations des grévistes. De plus, le caractère précaire et non régulier d'un emploi ne saurait affecter l'existence même de l'emploi.
Décision 23625A
Texte complet de la décision 23625A
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
en stage de formation |
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Sommaire :
Arrêt de travail chez Télébec après 4 semaines d'un stage de formation de 8 semaines. Assurée rémunérée par Télébec pendant le stage. Jugé qu'elle était en période d'essai avant l'acquisition d'un emploi régulier qui ne lui fut pas promis et qu'elle ne peut pas selon GIONEST perdre ce qu'elle n'a pas.
