Décision a0316.07

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision a0316.07 Huang  Blais J.  Anglais 2008-09-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé unanimement  Non Employeur  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  changement 

Sommaire:

Le CA à majoritairement rejeté les cinq (5) appels puisque le preuve documentaire au dossier était insuffisante pour déterminer qu'il y avait eu un « changement important » des salaires et/ou des tâches et que les prestataires n'étaient pas vraiment forcés de quitter leur emploi puisqu'ils n'avaient pas exploré toutes les solutions raisonnables. Le JA a renversé la décision majoritaire du conseil en soutenant que la majorité des membres du conseil s'étaient trompés dans l'évaluation de la preuve soumise et que la décision minoritaire était raisonnable en fonction des faits présentés au dossier. La CAF a accueilli l'appel de l'employeur en soutenant que le JA avait analysé incorrectement la décision majoritaire du conseil, parce que, selon elle, le juge n'avait pas accordé suffisamment de poids aux faits présentés et qu'une telle détermination va à l'encontre des pouvoirs du JA. Causes similaires: A0315.07, A0317.07, A0318.07 et A0319.07.


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