| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de recouvrement |
|
Sommaire:
Dommages-intérêts accordés à l'assuré pour une période passée; l'employeur a remis la somme due à la CEIC selon l'art. 38. Le Conseil recommande à la CEIC de convenir de modalités qui éviteront une privation excessive à l'assuré. Peu probable que le Conseil ait pu ordonner un remboursement échelonné.
