| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
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Sommaire:
Il y avait une pratique chez l'employeur depuis le commencement des opérations de l’usine de créer artificiellement des emplois saisonniers. Deux équipes d’employés se partageraient le travail sur deux périodes de six mois. Durant la « période de repos », les employés, réclamaient et bénéficiaient des prestations d’assurance-emploi. Le TSS - Division d'appel a conclu que le prestataire n'a pas quitté volontairement son emploi. Le TSS-DA pouvait raisonnablement conclure que le prestataire n'a pas choisi de refuser de travailler afin de permettre à un autre employé de travailler à leur place. Le juge a déterminé que les conclusions de la division d'appel du TSS étaient raisonnables puisqu'elle s'appuient sur les témoignages entendus et les autres éléments de preuve documentaire au dossier. Le juge a rejeté la demande de contrôle judiciaire.
