| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
voies de fait |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié à cause d'actes qu'il a commis (ayant frappé son ordinateur avec une imprimante, les rendant hors d'usage, et ayant utilisé un langage vulgaire dans les haut parleurs de l'usine), après avoir été informé par son employeur du fait que son augmentation de salaire serait très modeste, ce qu'il jugeait inacceptable et déraisonnable. Les actes qui ont mené au congédiement du prestataire étaient indubitablement délibérés et intentionnels. Le fait que le prestataire a agi «sous l'impulsion du moment» et qu'il a regretté immédiatement ses gestes, et s'est excusé quelques temps plus tard auprès de son employeur, n'est pas pertinent pour savoir s'il y a eu inconduite. En agissant ainsi, le prestataire aurait dû savoir que sa conduite pourrait entraîner un congédiement. La Cour a pris en considération des décisions suivantes: Secours (A-352-94) et Mishibinijima (A-85-06).
