| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
pouvoir de révision |
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Sommaire:
Le prestataire est étudiant universitaire à temps complet. Il n'est disponible qu'à certaines heures et certains jours de la semaine. Ainsi, ses chances de trouver un emploi sont limitées en raison de ses restrictions. Donc, le JA n'a commis aucune erreur lorsqu'il a déterminé que le prestataire n'avait pas démontré qu'il était disponible pour le travail pendant sa période d'études à temps complet. En outre, le CAF a décidé que le prestataire ne pouvait pas présenter de nouvelle preuve car les conditions préalables au dépôt de nouvelle preuve ne sont pas rencontrées.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
preuve |
charte |
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Sommaire:
Le prestataire est étudiant universitaire à temps complet. Il n'est disponible qu'à certaines heures et certains jours de la semaine. Ainsi, ses chances de trouver un emploi sont limitées en raison de ses restrictions. Donc, le JA n'a commis aucune erreur lorsqu'il a déterminé que le prestataire n'avait pas démontré qu'il était disponible pour le travail pendant sa période d'études à temps complet. En outre, le CAF a décidé que le prestataire ne pouvait pas présenter de nouvelle preuve car les conditions préalables au dépôt de nouvelle preuve ne sont pas rencontrées.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
horaires de travail |
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Sommaire:
Le prestataire est étudiant universitaire à temps complet. Il n'est disponible qu'à certaines heures et certains jours de la semaine. Ainsi, ses chances de trouver un emploi sont limitées en raison de ses restrictions. Donc, le JA n'a commis aucune erreur lorsqu'il a déterminé que le prestataire n'avait pas démontré qu'il était disponible pour le travail pendant sa période d'études à temps complet. En outre, le CAF a décidé que le prestataire ne pouvait pas présenter de nouvelle preuve car les conditions préalables au dépôt de nouvelle preuve ne sont pas rencontrées.
