Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
congé ou vacances |
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Sommaire:
Le prestataire a signé un contrat de travail stipulant qu'il aurait droit à trois semaines de congés payées après avoir complété une année de service. Quelques mois plus tard, il a fait une demande de congé. Sa demande a été refusée en partie parce que le prestataire n'avait pas encore complété une année de service. Le dossier indique que le prestataire a informé son employeur qu'il ne serait pas au travail pour les jours en question, indépendamment du fait que sa demande de congé avait été refusée. L'employeur l'a informé qu'il avait abandonné son emploi. Selon la CAF, la Commission a clairement déterminé que l'événement déclenchant la perte d'emploi avait été l'acte volontaire du prestataire d'insister de prendre des vacances sans le consentement de l'employeur.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé non autorisé |
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Sommaire:
Le prestataire a signé un contrat de travail stipulant qu'il aurait droit à trois semaines de congés payées après avoir complété une année de service. Quelques mois plus tard, il a fait une demande de congé. Sa demande a été refusée en partie parce que le prestataire n'avait pas encore complété une année de service. Le dossier indique que le prestataire a informé son employeur qu'il ne serait pas au travail pour les jours en question, indépendamment du fait que sa demande de congé avait été refusée. L'employeur l'a informé qu'il avait abandonné son emploi. Selon la CAF, la Commission a clairement déterminé que l'événement déclenchant la perte d'emploi avait été l'acte volontaire du prestataire d'insister de prendre des vacances sans le consentement de l'employeur.